TVA · Petites entreprises

Franchise TVA en Belgique : le seuil de 25 000 € expliqué simplement

Tu te demandes si tu dois facturer la TVA ou non ? En dessous d'un certain chiffre d'affaires, tu peux en être dispensé — mais ce n'est pas automatique, et certaines activités en sont exclues d'office.

Chiffres 2026·4 min de lecture·Belgique

Le principe de la franchise TVA

Si ton chiffre d'affaires annuel hors TVA reste sous un certain seuil, tu peux choisir de ne pas facturer la TVA à tes clients — et donc de ne pas devoir faire de déclarations périodiques.

    25 000 €
    Chiffre d'affaires annuel HTVA maximum pour rester sous le régime de la franchise
  

En dessous de ce montant, tu factures sans TVA, et tu dois indiquer une mention obligatoire sur chaque facture : "Petite entreprise soumise au régime de la franchise de taxe. TVA non applicable."

Ce que ça change concrètement pour toi

Pas de déclaration TVA périodique à faire
Tes prix sont potentiellement plus attractifs pour des clients particuliers (pas de TVA en plus)
En contrepartie, tu ne peux pas récupérer la TVA sur tes propres achats professionnels

Si tu démarres en cours d'année

Le seuil de 25 000 € est calculé au prorata du temps restant dans l'année. Si tu démarres ton activité le 1er juillet, ton seuil pour cette première année n'est pas 25 000 € mais une fraction proportionnelle aux mois restants.

Les activités exclues d'office de la franchise

Même sous 25 000 €, certaines activités ne peuvent pas bénéficier de ce régime :

Vente de boissons dans l'horeca
Vente de véhicules neufs vers d'autres pays de l'UE
Biens d'occasion sous le régime de la marge
Produits soumis à accises (tabac, alcool, carburants...)

Attention à ne pas confondre avec l'exonération de l'article 44

Certaines professions (dont les soins de santé, kinésithérapie incluse) sont hors TVA par nature, indépendamment de leur chiffre d'affaires — ce n'est pas la même chose que la franchise, qui elle est liée à un seuil et concerne toutes les activités.

Que se passe-t-il si tu dépasses le seuil ?

Tu dois basculer vers le régime normal de TVA. Une déclaration (formulaire 604B) doit être introduite, généralement avant le 15 décembre pour un changement au 1er janvier — sauf en cas de dépassement de plus de 10%, où le changement doit être immédiat.

Dossier

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Questions fréquentes

Puis-je choisir de facturer la TVA même sous le seuil ?

Oui, tu peux volontairement opter pour le régime normal même sous 25 000 €, par exemple si tu veux récupérer la TVA sur tes achats professionnels.

La franchise TVA me dispense-t-elle de m'identifier à la TVA ?

Non, tu dois quand même t'identifier auprès de l'administration (formulaire e604A) même sous le régime de la franchise.

Dois-je facturer la TVA à des clients étrangers ?

Les règles pour les ventes hors de Belgique (notamment intra-UE) sont différentes et peuvent s'appliquer même sous la franchise — à vérifier au cas par cas selon le type de vente.